L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord - Ouellet, Richard (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ses règles de base et sa structure reprennent assez largement celles de son prédécesseur. Mais l’ACÉUM a été négocié dans un contexte et un esprit radicalement différents de ceux qui prévalaient à l’époque de la négociation de l’ALÉNA. Le texte de l’ACÉUM n’est ni une réécriture ni une modification de l’ALÉNA. Le texte de l’ACÉUM est un fidèle reflet de la véritable nature et des caractéristiques de la zone d’intégration économique nord-américaine. Les parties y assument et y explicitent des réalités que l’ALÉNA ne nommait pas. Trois de ces caractéristiques sont étudiées ici, à chaque fois à partir de plusieurs exemples. D’abord, les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont foncièrement asymétriques. L’ACÉUM gère au fond trois relations bilatérales. Les asymétries les plus importantes sont en matière de marchés publics et de règlement des différends investisseur-État. Deuxièmement, les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont vibrantes et sont constamment en changement. Ces relations ne sauraient être figées dans des règles immuables comme on a tenté de la faire dans l’ALÉNA. L’ACÉUM prévoit à son article 34.7 une révision périodique de ses termes. Enfin, la zone d’intégration nord-américaine est de plus en plus repliée sur elle-même. Les règles applicables au secteur automobile et l’article 32.10 en sont sans doute les meilleures illustrations. Ce repli est sans doute conjoncturel et largement dû aux tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis.