Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG - Paquin, Stéphane; Marquis, Laurence (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
Les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, ne sont pas considérés comme des acteurs importants dans la recherche sur les négociations commerciales. Cette négligence contraste grandement avec l’impact que ces gouvernements ont maintenant sur les accords commerciaux internationaux ainsi qu’avec les effets grandissants de ces accords sur les champs de compétence et les intérêts de ces gouvernements. Les accords commerciaux de « nouvelle génération » abordent de plus en plus des domaines relevant de la compétence des gouvernements infranationaux, qu’il s’agisse des marchés publics, du travail, des monopoles et des sociétés d’État, des investissements, de l’environnement ou du développement durable. Cette évolution a rendu l’implication des gouvernements infranationaux plus critique. Afin d’éviter de devenir de simples exécutants, des accords commerciaux négociés par les gouvernements centraux, les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, se sont davantage impliqués et ont exercé une plus grande influence dans les négociations commerciales. Toutefois, cette situation ne reflète pas une progression linéaire. Lors de la récente renégociation de l’ALÉNA, les provinces canadiennes ont tenu un rôle moins important que lors de la négociation de l’AECG, mais un plus grand rôle que lors de la négociation du PTPGP. Cet article compare le rôle joué par l’Ontario et le Québec dans la renégociation de l’ALÉNA avec les négociations de l’AECG et du PTPGP.