REQUIEM POUR LE PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC - Leduc, Antoine (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
En 2006, la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec déposait son rapport Croire au patrimoine religieux du Québec, aux termes d’une vaste consultation publique, et formulait ses recommandations visant à assurer la pérennité du patrimoine religieux du Québec. Elle proposait l’imposition d’un moratoire sur la vente et le changement de vocation de tout lieu de culte, le temps qu’un inventaire de ce patrimoine soit complété, tenant compte de l’orgue comme critère d’intérêt. Les recommandations de ce rapport sont restées lettre morte, et la saga entourant la sauvegarde de l’église du Très-Saint-Nom-de-Jésus de Montréal donna lieu au lancement, par Daniel Turp et Antoine Leduc, du Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Québec, en juin 2010. Ce Manifeste demandait au premier ministre Jean Charest de nationaliser les plus beaux lieux de culte et d’en assurer le financement à long terme, dès lors que l’inventaire en serait complété. Une décennie s’est écoulée et l’idée même de la sauvegarde du patrimoine religieux s’est effacée du discours public au Québec, aucune politique n’ayant été adoptée en la matière, la Loi sur le patrimoine culturel conférant toujours au ministre de la Culture la discrétion entière du classement, du déclassement, de l’acquisition ou de l’aliénation des biens culturels. La Loi sur la laïcité de l’État, par une rédaction imprécise, pourrait ouvrir la porte aux objections de ceux qui refusent que l’État du Québec finance le patrimoine religieux, même si sa sauvegarde est reconnue à l’échelle des droits fondamentaux. La politique culturelle du Québec, Partout, la culture, adoptée en 2018, ne mentionne, pour tout programme relatif au patrimoine religieux, que le défi de l’actualisation de l’usage d’édifices religieux, dont la « requalification » des lieux de culte dits « excédentaires » en est l’illustration. Requiem pour le patrimoine religieux du Québec.