Évolution du droit d’auteur international : un point de vue canadien - Gendreau, Ysolde (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
Cet article présente les différents instruments internationaux en matière de droit d’auteur et de droits voisins auxquels le Canada s’est lié. Par son approche historique, il permet de voir aussi l’évolution de ces textes en fonction des circonstances qui ont entouré leurs genèses, un processus qui ne dépend pas du Canada mais plutôt des conjonctures internationales de chaque époque. C’est ainsi que la première partie du texte vise des traités qui ont été conclus dans l’univers autarcique du droit d’auteur, à savoir principalement la Convention de Berne et la Convention de Rome. En particulier, l’adhésion du Canada à la Convention de Rome démontre une approche inattendue de la part d’un pays dont le droit d’auteur tire ses origines du droit anglais puisque cette convention doit son existence à une conception du droit d’auteur qui fait clairement la distinction entre la protection des oeuvres et celle des « auxiliaires de la création » que sont les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes, et les radiodiffuseurs. La deuxième partie est consacrée au phénomène plus contemporain de l’inclusion de la propriété intellectuelle dans les accords commerciaux internationaux et régionaux. Pour le Canada, il s’agit surtout de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), une annexe de l’Accord de l’OMC, ce dernier s’étant imposé comme norme internationale incontournable. C’est cependant la mise en oeuvre de l’ALÉNA qui a provoqué le plus de modifications à la loi canadienne sur le droit d’auteur. La troisième et dernière partie de cet article est consacrée aux divers instruments – tant des traités de droit d’auteur que des accords commerciaux – qui ont vu le jour par la suite et à la négociation desquels le Canada a participé. Ils permettent de prendre acte à la fois d’une évolution, qui comporte sa propre dynamique et qui vaut pour tous les pays, et d’un positionnement national qui correspond à sa vision politique de la matière.