Préserver le lien entre le Canada et les peuples autochtones dans un Québec indépendant : un essai d’ingénierie juridique - Otis, Ghislain; Laurent, Aurélie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec le Canada dans l’éventualité d’un vote référendaire favorable à l’indépendance du Québec. Or, la légitimité d’une telle demande requiert de réfléchir à une solution négociée à même de concilier les volontés des peuples québécois et autochtones. Dans cette brève étude, les auteurs présentent les éléments fondamentaux d’un régime juridique qui permettrait à la fois au Québec d’accéder à son indépendance et aux peuples autochtones qui le souhaitent de rester rattachés juridiquement au Canada dans un Québec indépendant. Après avoir circonscrit le contenu matériel de la continuité canadienne et expliqué le rôle des peuples autochtones dans le processus de mise en place de cette continuité, les auteurs proposent un mécanisme supranational qui assurerait la reconduction sur le territoire du Québec indépendant des responsabilités et des normes canadiennes concernant les droits des peuples autochtones, ainsi que leur invocabilité à l’encontre des autorités québécoises et canadiennes devant les tribunaux québécois et canadiens. Les auteurs estiment que le respect par le Québec et le Canada de la continuité canadienne pour les peuples autochtones rend sans objet les thèses favorables à la partition territoriale d’un Québec indépendant fondées sur la volonté des autochtones de conserver leur lien avec le Canada.