Souvenirs – De l’Étude des cinq juristes au Renvoi à la Cour suprême (Quelques considérations sur l’indépendance du Québec vue par la lorgnette du droit international) - Pellet, Alain (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2022)
L’étude rédigée en toute indépendance en 1992 par cinq spécialistes de droit international à la demande de la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté de l’Assemblée nationale québécoise (et sans doute à l’instigation de Daniel Turp) a marqué les esprits. Elle établit qu’à défaut de pouvoir se prévaloir d’un droit à l’indépendance, le peuple québécois pourrait y accéder s’il établissait un pouvoir étatique effectif et que les frontières de cet État étaient, sauf accord contraire, les limites actuelles du Québec et que ce même raisonnement s’applique aux Premières Nations. Malgré certaines apparences, ces conclusions ne diffèrent pas radicalement de celles de la Cour suprême dans sa décision sur le Renvoi de 1998.