Pour renouer avec la Révolution tranquille. Une nouvelle constitution pour le Québec - Morin, Jacques-Yvan (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2022)
L’article reprend les propos tenus lors du lancement en 2013 de l’ouvrage de Daniel Turp, La Constitution québécoise. Il retrace le cheminement depuis un demi-siècle de l’idée d’une loi fondamentale, dans le prolongement de la Révolution tranquille, définissant des compétences accrues dans les domaines économique, social et culturel. Plusieurs premiers ministres du Québec rejettent des tentatives de réforme de la Constitution canadienne. En 1975 l’Assemblée nationale du Québec adopte une Charte des droits et libertés de la personne avant que le Canada ne constitutionalise la sienne. Après la perte du référendum de 1980, suivie du « rapatriement » de la Constitution canadienne en 1982, sans l’accord du Québec, les efforts de conciliation des Accords du Lac Meech en 1987 et de Charlottetown en 1992 échouent à faire accepter le Québec comme « société distincte ». Un projet de constitution d’un Québec autonome, rédigé en 1985 à la demande de René Lévesque, par l’auteur et un comité de juristes, figure dans le stimulant ouvrage de Daniel Turp, qui montre le chemin vers la préparation d’une nouvelle constitution, sur la base des chartes déjà adoptées, de l’expérience parlementaire et de la participation populaire.