Le Tribunal des revendications particulières : un exemple canadien de justice transitionnelle? - Bail, Juliette; Gravel, Amélie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2020)
Après de multiples tentatives infructueuses de mise en oeuvre de mécanismes favorisant le règlement des revendications particulières des Premières Nations à l’endroit des actes du gouvernement canadien, le Tribunal des revendications particulières (TRP) a été créé le 17 octobre 2008. À ce moment, l’État canadien collaborait au tout premier processus de justice transitionnelle du pays, qui portait sur le système des pensionnats indiens et qui était guidé par la volonté de reconnaître les injustices causées aux peuples autochtones et d’entamer une démarche de réconciliation. L’intention similaire derrière la création du TRP amène à se poser la question suivante : le Tribunal des revendications particulières constitue-t-il également un mécanisme de justice transitionnelle permettant de panser les plaies du passé et de réconcilier le Canada et les Premières Nations ?