La décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire Ioane Teitiota c Nouvelle-Zélande : une réelle innovation pour l’anticipation et la gestion des migrations climatiques? - Lamkhioued, Majda (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2020)
Les conclusions adoptées le 24 octobre 2019 par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies relatives à l’affaire Ioane Teitiota c Nouvelle-Zélande ont été saluées dans les médias comme une avancée majeure et « historique » pour la reconnaissance internationale d’un statut juridique pour les migrants climatiques. Pour la première fois, le Comité admet que les effets des changements climatiques sont susceptibles de porter atteinte au droit à la vie au titre des articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et donc de déclencher une obligation de non-refoulement pour les États d’accueil à l’égard des migrants climatiques. La présente contribution vise à analyser les impacts de cette décision sur le débat académique concernant la protection juridique des migrants climatiques, notamment sur les deux principales approches complémentaires : l’approche par les droits de la personne, et l’approche par le droit du climat. Si la décision du Comité des droits de l’homme constitue un premier pas, elle reste insuffisante pour garantir à l’heure actuelle une protection juridique effective aux migrants climatiques. Pour anticiper et gérer les migrations liées aux changements climatiques, il est nécessaire de conjuguer les deux approches complémentaires et renforcer la responsabilité juridique des États émetteurs de gaz à effet de serre envers les migrants climatiques.