La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne? - Thouvenot, Manon (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2020)
Lors de la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les droits sociaux, souvent définis par opposition avec les droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une controverse quant à la nécessité de les inclure ou non dans le texte. Face à l’impossibilité de les voir formellement pris en compte dans la CEDH, il a fallu qu’un second texte soit adopté : la Charte sociale européenne. Toutefois, l’indivisibilité des droits fondamentaux ne s’accommode que très mal de cette scission idéologique, réalisée formellement par la coexistence de deux textes distincts. En pratique, d’ailleurs, tous ont pu constater que les limites entre les deux catégories de droits n’étaient pas faciles à déterminer. Il en découle une frontière « poreuse » entre les droits civils et politiques d’un côté et sociaux de l’autre, que les rédacteurs de la CEDH n’avaient pas réussi à rendre étanche il y a 70 ans et que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a continuellement percée depuis l’arrêt Airey en 1979. Dès lors, une comparaison entre les deux instruments de protection n’a cessé d’être faite, tentant de savoir lequel des deux était le plus à même de protéger ces droits sociaux en mal d’amour. Cette contribution cherche à mettre en perspective le travail effectué par chacun des instruments en montrant que la protection des droits sociaux était mieux effectuée par la Cour EDH jusqu’au milieu des années 2000, notamment parce que celle-ci a contribué à leur fondamentalisation et, en conséquence, à leur justiciabilisation, mais que la Charte sociale européenne, qui avait connu des débuts difficiles, a depuis lors pris le relai et s’est imposée en tant qu’instrument de référence pour leur protection au niveau européen.