La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire - Grignon, Julia; Roos, Thomas (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2020)
75 ans après la fin de l’une des guerres les plus meurtrières et les plus atroces que le continent européen ait connues, 70 ans après la mise en place d’une Convention européenne des droits de l’homme censée symboliser le socle d’une paix durable pour les États européens, de nombreux conflits impliquant ces États, sur et en dehors du territoire de l’Europe, ont ressurgit. À défaut d’une juridiction propre au droit international humanitaire, le corpus juridique conçu spécifiquement pour régir les conflits armés, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est pour partie appropriée la mission de veiller au respect des droits des personnes relevant de sa juridiction affectées par les conflits armés. La présente contribution analyse la façon dont la juridiction strasbourgeoise s’est saisie – ou non – du droit des conflits armés, et tente d’en dégager une logique. Cet article qui s’inscrit dans le cadre d’une subvention accordée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada relative à l’application extraterritoriale du droit international des droits humains en contexte d’opérations militaires extérieures sera complété par un autre qui portera sur l’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre de conflits se déroulant hors du continent européen, mais impliquant des États membres du Conseil de l’Europe.