La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’oeuvre à protéger - Delas, Olivier (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2020)
Dès les premières années suivant leur création, les organes de contrôle de la Convention européennes des droits de l’homme vont être saisis d’affaires ayant trait à des mesures d’éloignement du territoire. Bien que les premiers constats de violation n’interviennent que bien plus tard, le raisonnement est posé très tôt : lors de la mise en oeuvre de telles mesures, les États se doivent de ne pas contrevenir à certaines dispositions de la Convention, notamment son article 3. Par cette construction jurisprudentielle originale, la Commission et la Cour européennes vont créer un véritable principe de non-refoulement en droit européen des droits de la personne, qui non seulement sera repris par les autres juridictions et quasi-juridictions internationales, mais sera également consacré conventionnellement par les États. Bien plus protecteur que son prédécesseur en droit international des réfugiés, ce principe n’en est pas moins soumis, en raison de sa construction même, aux préoccupations souveraines des États. Les enjeux sécuritaires contemporains, en matière de lutte contre le terrorisme ou d’immigration irrégulière, font qu’il doit recevoir une attention toute particulière, notamment de la part de la Cour européenne des droits l’homme elle-même.