Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations - Lucas Geoffroy (Dublanche), Katia; Gaffet, Philip (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2020)
Indissociable des fonctions juridictionnelles, le principe du secret des délibérations est absolu. S’il constitue pour le justiciable une garantie de l’indépendance des juges et de leur autonomie, il en va de même de leur liberté d’expression. L’exercice de cette liberté est même encouragé dans l’antre du délibéré, par ce secret exclusif que tout magistrat s’engage à préserver avant sa prise de fonction. Tout en prêtant serment en ce sens, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme jouissent d’une liberté d’expression singulière. À la différence de certains de leurs pairs officiant au sein d’autres juridictions, ils disposent du droit d’exprimer officiellement une opinion séparée. Cet attribut de leur liberté d’expression ne génère pas pour autant de tensions vis-à-vis du secret des délibérations auxquels ils sont astreints. Il en révèle d’autres tout en préservant ce sacro-saint secret. Envisager autrement les rapports qui se jouent entre la liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et le secret des délibérations, telle est l’approche privilégiée par les auteurs de la présente étude. Et à cet égard, il appert que quelle que soit l’étendue de leur liberté d’expression, l’exercice de cette liberté et le secret des délibérations ont en partage une même fonction. Ce principe et cette liberté jouent une fonction communément et réciproquement protectrice, le droit d’exprimer une opinion séparée levant le voile sur d’autres secrets.