L’exception de sécurité du GATT sous le prisme des surtaxes américaines sur l’acier et l’aluminium : une analyse à l’aune du rapport du Groupe spécial dans l’affaire Russie – Trafic en transit - Foucault, Maël; Ouellet, André-Philippe; Warnier, Stella (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2019)
L’invocation par les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’exception de sécurité prévue par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 constitue l’un des enjeux les plus pressants au sein de l’Organe de règlement des différends (ORD). La conclusion du Groupe spécial dans l’affaire Russie – Trafic en transit constitue une première interprétation de cette mesure d’exception prévue à l’article XXI du GATT, dont la portée met en relief le délicat équilibre entre la libéralisation du commerce international et celui de la protection des intérêts essentiels de sécurité. Compte tenu notamment de l’invocation répétée de cette exception dans des contentieux en lien avec l’acier et l’aluminium, opposant les États-Unis à sept autres membres, ce premier jalon interprétatif doit être étudié dans sa dimension politique. Il s’agit en effet d’un moyen pour le Groupe spécial de favoriser la stabilité et l’effectivité du système, et ce en refusant aux membres invoquant l’article XXI une pleine autonomie de jugement. L’importance du rapport du Groupe spécial réside dans sa construction visant à limiter un recours abusif à l’exception de sécurité de la part des membres dans un contexte d’instabilité internationale. Afin de bien apprécier la portée de ce rapport, le présent article propose trois analyses. Dans un premier temps, un retour sur les arguments des parties et des tierces parties dans l’affaire Russie – Trafic en transit permettra de contextualiser les conclusions du Groupe spécial pour traiter, dans un second temps, de la politique interprétative propre à l’ORD. Finalement, les notions d’activisme judiciaire et de la charge persuasive du rapport sont examinées à l’aune des différends en cours dans lesquels l’exception de sécurité a été invoquée. Cet exposé doit permettre d’appréhender la question des exceptions de sécurité dans le contexte plus global des défis auquel est confrontée aujourd’hui l’OMC, notamment en lien avec la paralysie de l’Organe d’appel à compter du 11 décembre 2019.