Le Conseil de sécurité des Nations unies et les droits de l’homme - Biayi, Patient (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2019)
Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies en matière des droits de l’homme. En passant en revue les différentes résolutions du Conseil de sécurité, l’article démontre que ce dernier a intégré la composante des droits de l’homme à la sécurité collective en deux temps forts. Tout d’abord, l’organe onusien qualifie certaines violations massives des droits de l’homme en « menace contre la paix et la sécurité internationales », pour autant qu’elles aient un impact sécuritaire et une dimension internationale. Ensuite, le Conseil de sécurité a élargi le concept de « paix et sécurité internationales » en vue d’aborder simultanément les différentes notions de sécurité internationale, de droits de l’homme et de développement. La sécurité collective est ainsi étendue aux concepts de « sécurité humaine » et de « responsabilité de protéger ». Toutefois, l’article constate que le Conseil de sécurité des Nations unies accuse certaines limites en la matière. Le recours au Chapitre VII de la Charte de San Francisco en matière des violations massives et systématiques des droits de l’homme est totalement sélectif. Le Conseil de sécurité de l’ONU manque d'un programme d’inclusion des droits de l’homme dans ses interventions. Faute d’intégration pleine et entière des droits de l’homme dans ses résolutions et délibérations, le Conseil de sécurité court le risque de voir sa légitimité décroître davantage.