La Convention sur la diversité des expressions culturelles quinze ans après : une mise en oeuvre effective d’un instrument juridique faiblement contraignant - Varin, Clémence; Guèvremont, Véronique (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2019)
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Convention de 2005) est adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris le 20 octobre 2005. Les objectifs que se fixent les Parties incluent la reconnaissance de la nature spécifique – économique et culturelle – des activités, biens et services culturels, la réaffirmation de leur droit souverain d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu’elles jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi que le renforcement de la coopération internationale afin de parvenir à des échanges culturels plus équilibrés. Attendue comme une réponse à l’échec de l’exception culturelle survenu dans les années 90, la Convention de 2005 est cependant critiquée au lendemain de son adoption en raison de son faible niveau de contrainte. Or, quinze ans plus tard, un examen de la pratique des Parties permet de dresser un bilan positif de la mise en oeuvre de ce traité dont les engagements outrepassent largement le cadre de la relation entre le commerce et la culture. Les données recueillies grâce à la performance des mécanismes de suivi démontrent en effet que les Parties s’appuient abondamment sur la Convention de 2005 pour mener diverses initiatives en vue d’atteindre les objectifs de ce traité. Ces actions, qui traduisent des changements opérés par les États sur leur propre territoire ou dans les relations qu’ils entretiennent entre eux, sont le reflet de l’effectivité de cet instrument juridique pourtant faiblement contraignant.