Asile et Union européenne face à la crise : d’une gestion interne à une gestion externe - Sarolea, Sylvie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2018)
L’Union européenne est empêtrée dans une « crise migratoire » depuis 2015. Il s’agit en tout cas du discours politique commun. La présente contribution s’arrête sur le concept de crise qu’elle aborde de manière critique, en tentant à la fois de l’objectiver mais aussi d’en identifier la nature. Il faut ensuite s’interroger sur les impacts de ladite « crise » pour la gestion interne du droit d’asile par l’Union européenne. La gestion interne se réfère au cadre juridique gérant les questions liées à la protection internationale au sein de l’Union. L’afflux plus abondant de demandeurs de protection internationale a confronté le régime européen de l’asile commun à ses limites et au défi de la solidarité. Certains États se sont engouffrés dans le recours aux procédures dites d’évitement qui s’appuient sur des concepts permettant aux États d’échapper à l’obligation de protéger eu égard à l’origine, mais surtout à la trajectoire du demandeur d’asile. Il s’agit ensuite d’identifier les manifestations de l’évolution du régime européen d’asile commun vers une gestion externe de celui-ci. A défaut de pouvoir juguler les arrivées, l’Union se tourne vers des partenaires extérieurs pour cogérer les flux vers l’Europe. L’accord avec la Turquie, les compacts avec les pays du pourtour méditerranéen et d’Afrique subsaharienne en sont les premières expressions. Cette nouvelle orientation se caractérise, sur le fond, par un objectif de prévention des arrivées et, sur la forme, par l’usage de formes juridiques obscures, échappant à la fois au contrôle démocratique du législateur, institutionnel de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et juridictionnel de la Cour de justice. Les méthodes utilisées posent question quant à la compatibilité entre ces nouvelles stratégies et le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit dans une organisation démocratique.