L’Accord de partenariat stratégique Canada Union européenne : jumeau politique méconnu de l’Accord économique et commercial global - Marquis, Laurence (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2018)
La signature de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne a été accompagnée de celle de l’Accord de partenariat stratégique – accord parallèle portant sur le dialogue, la coopération et le partenariat stratégique entre les parties. L’Union européenne a effectivement pour politique la signature de ce type d’accord qui accompagnent les accords de commerce. Souvent méconnus, ils ont pour objet de faire la promotion des valeurs communes des parties, et portent ainsi sur des thèmes variés, allant de la protection des droits de la personne, au combat contre le terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, au soutien du développement durable. Administrés par le biais de comités conjoints et ministériels, on peut déplorer le manque de sanctions en cas de violations des obligations inscrites à l’accord. S’agissant cependant d’un accord de facture plus politique que juridique, la promotion, protection et reconnaissance des principes qui y sont inscrits semblent pouvoir se passer de sanctions au bénéfice d’autres méthodes de règlement de leurs différends. Cet article sera ainsi consacré à démystifier l’Accord de partenariat stratégique en y analysant son objet, son contenu et ses effets.