La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement - Marceau, Gabrielle; Marquet, Clément (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2017)
Une critique récurrente du GATT était son manque d’ouverture aux considérations non-commerciales, et en particulier l’environnement. Pour l’Organe d’appel, le nouveau préambule de l’Accord de Marrakech, et la décision des Membres de créer un Comité du commerce et de l’environnement et d’y négocier des critères sur la cohérence entre commerce et environnement confirment qu’une interprétation plus internationale des exceptions et justifications favorisant la protection de l’environnement et de la santé est dorénavant nécessaire. Dans ce contexte, cet article propose une présentation de l’état de l’art de la jurisprudence sur la question. En particulier, l’accent est mis sur les conditions d’application de l’article XX b) et XX g) du GATT, tous deux pertinents au regard du droit des Membres de l’OMC de protéger l’environnement. L’article XX g) est d’abord abordé, notamment au regard de la dimension évolutive de son interprétation. Concernant l’article XX b), les questions de « nécessité », de mesures alternatives ou d’application du chapeau de l’article sont mises en lumière et développées à travers l’historique de la jurisprudence, jusqu’à la plus récente. Une comparaison est proposée avec l’article 2 de l’Accord OTC qui permet des distinctions réglementaires justifiées et regroupe ainsi nombre de principes similaires à ceux du GATT. Par ailleurs, les articles 2.2, 2.4 et 2.5 de l’Accord OTC permettent la prise de mesures restrictives liées à l’environnement. L’analyse de ces dispositions et de leurs similitudes permet de donner une idée générale du régime OMC relatif aux considérations non-commerciales, au sein desquelles l’environnement tient une place cruciale.