L’APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES AUX REBELLES DANS L’AFFAIRE BEMBA - Mbokani, Jacques (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2017)
Le présent article jette un regard critique sur le jugement de la Cour pénale internationale appliquant à M. Bemba, un ancien rebelle congolais, la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques. En analysant la nature de cette forme de responsabilité ainsi que ses conditions d’application, l’article démontre, dans un premier temps, qu’il existe un lien entre la connaissance (antérieure ou postérieure) qu’avait le supérieur hiérarchique sur la conduite criminelle de ses forces et les mesures (préventives ou répressives) nécessaires et raisonnables qu’il aurait dû prendre. Par rapport précisément à ces mesures, l’article démontre, dans un second temps, que si la qualité de rebelle n’a aucune incidence sur l’obligation de prendre les mesures préventives dès lors que le rebelle savait que les crimes vont être commis par ses soldats, il en est autrement des mesures répressives concernant les crimes déjà commis et dont le rebelle n’a eu la connaissance qu’après coup, puisque le Statut de Rome doit être interprété dans le respect des droits de l’homme internationalement reconnus. La critique principale formulée à l’encontre de ce jugement réside ainsi dans les incertitudes qu’il a apportées à ces deux problématiques qui semblent marquer la limite de la responsabilité des supérieurs lorsqu’il s’agit des rebelles.