Le Traité germano-douala du 12 juillet 1884 : étude contemporaine sur la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel - Sandjè, Rodrigue (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2016)
Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des effets juridiques. Une question suit cette conclusion : dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats ? Le Traité germano-douala signé le 12 juillet 1884 entre deux firmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité. Le moins qu’on puisse dire est qu’il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais. Pour une part, il établit la qualité de sujets de droit international des acteurs sus-désignés à partir de la corrélation entre la « capacité d’agir et la personnalité internationale ». En cela, il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamée dans l’ordre constitutionnel camerounais en 1996. D’autre part, le Traité de 1884 met en perspective les notions de souveraineté et de territoire qui ont été mobilisées par la légalité coloniale, durant l’administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la décolonisation. Ce double aspect subjectif et objectif décline les rapports de force qui ont présidé la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel et qui, partant de notre objet de recherche, présente le droit international relationnel comme redevable à l’éthique égalitaire qu’il est pourtant censé promouvoir.