CONTRIBUTION POUR UNE (RE)DÉFINITION DU CONCEPT DE NORMATIVITÉ EN DROIT INTERNATIONAL. QUESTIONNEMENTS AUTOUR D’INSTRUMENTS DE SOFT LAW : LES DÉCISIONS DES CONFÉRENCES DES PARTIES - Dellaux, Julien (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2016)
La question d’une normativité relative, et les mises en garde adressées à son égard il y a plus de trente ans ont conservé toutes leur actualité. Le développement de la « branche environnementale » du droit international emprunte souvent la forme de décisions de Conférences des Parties, qui présentent d’importantes similitudes avec les résolutions des organisations internationales ayant notamment fait l’objet des propos de P. Weil. Forme d’une normativité plus « atténuée » encore, il est néanmoins possible de prêter à ces décisions une valeur normative sans pour autant remettre en cause la fonction simplificatrice du juriste, en lui offrant un concept de normativité alternatif conservant son pouvoir discriminant. Si la sanction apparaît centrale dans la conception classique du droit, elle apparaît inadaptée au contexte dans lequel le droit international de l’environnement se développe. Dès lors en lieu et place d’un critère de juridicité fondé sur la justiciabilité, l’analyse de ce phénomène peut bénéficier d’un recentrage autour du concept de normativité. Plaidant en ce sens, nous nous attacherons à esquisser un concept de normativité – et à identifier ses indices – autour duquel l’analyse juridique pourrait se repositionner.