INTERPRÉTER LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L’HOMME : COMMENT RÉCONCILIER DEUX PRATIQUES DIVERGENTES AVEC LA THÉORIE GÉNÉRALE - Vanneste, Frédéric (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2016)
Les règles d’interprétation établies par les articles 31 à 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités sont assez vagues pour permettre différentes approches. Il suffit de rappeler l’existence des trois courants prépondérants et traditionnels : l’école d’interprétation textuelle, intentionnelle et téléologique. On pourrait même y ajouter un quatrième courant plus récent : l’approche holistique. Le présent article veut confronter la pratique de l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention américaine relative aux droits de l’homme à la théorie des règles générales de l’interprétation. L’approche choisie permet de comparer l’interprétation de conventions assez similaires dans un contexte différent. Si la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme semblent se baser sur les mêmes règles générales établies par les articles 31 à 33 de la Convention de Vienne, on ne peut que constater que leur approche diverge - du moins d’un point de vue théorique - sur des points essentiels. Notre analyse de la pratique mène à la conclusion que quelle que soit la théorie d’interprétation, les juges doivent tenir compte de la réalité. Une réalité juridique, mais aussi politique et scientifique. C’est peut-être bien cette approche holistique de l’interprétation que la Convention de Vienne reflète.