DÉMANTELER LES OBSTACLES INVALIDANTS : HANDICAP MENTAL ET RÉPARATIONS HABILITANTES À LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME - Navarrete, Iñaki (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2015)
Cet essai analyse la jurisprudence récente de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme relativement à la question de la réparation des violations des droits des personnes en situation de handicap mental. Il le fait sous l’angle du modèle social du handicap consacré dans la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées. D’après ce modèle, les réparations doivent démanteler les divers obstacles empêchant la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap à la société. L’approche interaméricaine sur cette question paraît audacieuse tout en étant empreinte du modèle social du handicap, ce qui amène la Cour interaméricaine des droits de l’Homme à accorder des réparations amples et adaptées. Cela étant, l’approche interaméricaine présente des failles qui peuvent être comblées. Cet essai avance un cadre juridique amélioré à travers trois pistes de perfectionnement.