LA PERSPECTIVE DE GENRE DANS LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE EN APPLICATION DE LA CONVENTION BELÉM DO PARÁ - Lando, Sandra (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2015)
L’étude de l’application de la Convention Belém do Pará permet d’affirmer que la perspective de genre s’est implantée de façon graduelle dans la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’homme. En 2001, pour la première fois, la Commission appliqua la Convention Belém do Pará et intégra une perspective de genre dans le cas Maria de Penha Maie Fernandes c Brésil. Quelques années plus tard, ce fut au tour de la Cour interaméricaine d’utiliser une telle perspective dans l’affaire Prison Miguel Castro-Castro c Pérou de 2006. Elle reconnut que les femmes avaient été affectées par les actes de violence de façon différente que les hommes et que certains actes de violence étaient dirigés spécifiquement à l’égard des femmes. En 2009, la Cour appliqua enfin une perspective de genre explicite à travers l’affaire Champ de coton. Ce cas représente un précédent juridique pour le système interaméricain pour plusieurs raisons. Notamment, la Cour interpréta sa compétence pour juger une violation de l’article 7 de la Convention Belém do Pará pour la première fois. De surcroît, elle analysa le contexte de violence de genre structurelle qui régnait à Ciudad Juárez, ce qui permit de déclarer le Mexique internationalement responsable pour son manque de prévention par rapport aux violations commises par des particuliers.