SANCTIONS CIBLÉES ET RESPECT DES DROITS DE L’HOMME : QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES - Dormoy, Daniel (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2015)
Si la protection des droits fondamentaux constitue « l’élément essentiel au succès à long terme de la lutte contre le terrorisme », il est, dès lors, essentiel de préciser l’obligation pour les organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violation des droits de l’homme, en particulier dans le cas de l’édiction et de la mise en oeuvre de sanctions ciblées. Cela suppose que soient précisées les obligations applicables aux organisations en matière de droits de l’homme, ainsi que les conditions et mécanismes de la mise en oeuvre de leur responsabilité internationale. À cet égard, nous pourrons souligner un certain nombre d’insuffisances d’ordre théorique et pratique, ce qui nous conduira à nous interroger sur d’autres solutions et en particulier celle qui consisterait à engager la responsabilité des Etats pour les actes des organisations dont ils sont membres et qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux.