CRIMINALITÉ ET JUSTICE SANS SOUVERAINETÉ DANS LES CAMPS DE RÉFUGIÉS DU HCR : DES SYSTÈMES DE JUSTICE PARALLÈLE À L’IMPUNITÉ POUR LE PERSONNEL HUMANITAIRE - Benoit, Éloïse (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2015)
L’établissement de camps de réfugiés n’est pas spécifiquement prévu en droit international des réfugiés. C’est informellement que les camps de réfugiés du Haut Commissariat des Nations unies (HCR) pour les réfugiés sont mis sur pied, puis gérés. Les structures d’autorité qui gouvernent les camps de réfugiés diffèrent de celles retrouvées au sein des États : absence de souveraineté comme source du droit et inexistence de toute forme de contrat social comme assise légitimant cette autorité au sein des camps. Les camps – comme espaces de contrôle des indésirables – sont administrés par les différents acteurs non‐étatiques présents. Ces derniers tentent d’y asseoir leur autorité et leur légitimité en calquant les pouvoirs normalement exercés par l’État. Dans cet espace d’exception qu’est le camp, les réfugiés n’ont pas accès aux mécanismes étatiques de justice comme l’exige pourtant la Convention relative au statut des réfugiés. À l’inverse, par l’instauration de systèmes de règlement des différends (Camp Dispute Resolution System (DRS)), les Nations unies et l’État hôte semblent régulièrement encourager les réfugiés à y organiser eux-mêmes et de façon informelle leur justice. C’est ainsi qu’au nom d’un certain relativisme culturel, les réfugiés d’un camp sont hiérarchisés et que des dominations d’exception sont exercées par certains groupes contre d’autres, plus vulnérables. Par ailleurs, ces systèmes se révèlent inadéquats pour s’attaquer à une réalité dérangeante des camps; le personnel humanitaire commettant des atteintes à l’égard des droits des réfugiés échappent à ces systèmes, en plus de passer entre les mailles des systèmes juridiques étatiques et de se dérober à toute obligation de répondre de ces actes.