LA RECONNAISSANCE TIMIDE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES KHMERS ROUGES - Vianney-Liaud, Mélanie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2015)
En mars 2015, le co-juge d’instruction international des « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC) mettait en examen in abstentia trois anciens cadres Khmers rouges pour des crimes commis au Kampuchéa démocratique (régime mis en place par les Khmers rouges au Cambodge entre 1975 et 1979). Plusieurs mandats d’amener ont été délivrés à l’encontre de ces suspects. Cependant, la police cambodgienne ne les a pas exécutés. Malgré l’ampleur des atrocités perpétrées pendant la période du Kampuchéa démocratique, la reconnaissance de la responsabilité pénale des Khmers rouges impliqués dans la commission des crimes internationaux a été longue et difficile. Aujourd’hui encore, près de dix ans après le lancement des CETC (la juridiction pénale internationalisée en charge de les juger), une telle reconnaissance fait toujours l’objet de controverses. Cet article étudie les enjeux liés à l’établissement de ces responsabilités. Aussi, dans une première partie, sont examinés les facteurs juridiques et politiques qui sont à l’origine – en partie du moins – du caractère tardif des poursuites pénales engagées contre des Khmers rouges. Ensuite, dans une seconde partie, sont analysés le cadre très particulier des CETC, ainsi que les obstacles rencontrés dans les procédures initiées devant ces chambres. Cet article conclut que les CETC n’ont permis qu’une reconnaissance limitée des responsabilités pénales de Khmers rouges, très en deçà de l’étendue et de l’intensité des exactions commises.