ACTUALITÉ DU COSMOPOLITISME JURIDIQUE : REVENIR À KANT POUR MIEUX LE DÉPASSER ? - Dupuy, Pierre-Marie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2015)
Le projet de paix perpétuelle de Kant affirme la nécessité pour la communauté des Etats de se doter d’une constitution. Le droit est ainsi appelé à jouer un rôle fondateur dans le dessin cosmopolitique lui-même, à la fois comme moyen d’intégrer la règle éthique dans la norme juridique et comme finalité, lorsqu’il affirme les droits de l’individu indépendamment de sa nationalité. L’apparition en son sein de normes non plus obligatoires mais impératives (jus cogens) manifeste que la communauté internationale veut affirmer l’adhésion à des valeurs communes, ce concept étant ici à prendre comme une « fiction juridique » ; c’est-à-dire, contrairement au sens commun, comme une technique d’affirmation convenue d’une réalité instituée indépendamment de son effectivité sociale. La promotion du cosmopolitisme ne passe pas forcément par la dimension macro-institutionnelle. On aurait tort de penser que l’apparition de la citoyenneté mondiale passe nécessairement par la création, totalement irréaliste à bref comme à long terme, d’un Etat voire seulement d’un Parlement mondial. En fait, le droit international, dont un fondement concurrent de celui de la souveraineté étatique est, depuis 1945, l’affirmation des libertés fondamentales de la personne, est, malgré ses très nombreuses insuffisances, d’ores et déjà cosmopolitique. Bien qu’il reste d’abord conditionné par l’assentiment des Etats, il s’affirme déjà partiellement, notamment au sein des organes délibérants des grandes organisations intergouvernementales, comme droit de la communauté des peuples. La société civile internationale dans sa dimension associative joue à cet égard un rôle déterminant. C’est donc au modèle fédératif, au sens le plus large du terme, qu’il faut se référer pour « dépasser » Kant en recherchant d’abord dans le caractère démocratique du pouvoir et non plus seulement dans sa forme républicaine la condition première de l’atténuation radicale de la violence à l’échelle internationale.