POUR UNE PLEINE CONSTITUTIONNALISATION ET UN ENRICHISSEMENT NORMATIF DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE - Turp, Daniel (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2015)
Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constaté en 1987 « la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de personne », le professeur Daniel Turp esquisse les mesures qui pourraient être prises pour assurer la pleine constitutionnalisation et l’enrichissement normatif de la Charte québécoise, ce que le professeur Morin appelait aussi de ses voeux. Ainsi, il est proposé d’adopter à cette fin une procédure spéciale de révision de la Charte québécoise et d’étendre sa suprématie à l’ensemble des droits fondamentaux qu’elle garantit. Des propositions sont par ailleurs formulées pour réaliser un enrichissement normatif de la Charte québécoise en prévoyant l’inclusion de nouveaux droits pour les personnes, mais également pour les collectivités et, en particulier, des nouveaux droits économiques, sociaux, culturels et linguistiques. Dépouillée d’un dispositif institutionnel qui l’alourdit indûment et lui fait perdre son allure « fondamentale », le texte d’une nouvelle Charte québécoise des droits fondamentaux est présenté afin de combler non seulement les attentes exprimées par Jacques-Yvan Morin lors de l’élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne, mais aussi toutes celles et ceux qui l’ont interprétée et appliquée depuis. Le professeur Turp formule en outre l’espoir qu’une nouvelle Charte québécoise des droits fondamentaux soit un jour intégrée ou incorporée par renvoi dans une constitution québécoise. L’auteur rappelle qu’il a proposé d’emprunter une telle avenue dans les projets de constitution québécoise qu’il a rédigés et est d’avis que le professeur Jacques-Yvan Morin aimerait sans doute que la première constitution québécoise réserve une place de choix aux droits fondamentaux. Si une telle proposition devenait un jour une réalité, un hommage serait ainsi rendu à ce grand patriote constitutionnel Jacques-Yvan Morin qui a si bien servi, tout au long de sa vie, le peuple et l’État du Québec.