POUR UNE RESTRUCTURATION DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE ? - Brunelle, Christian (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2015)
En 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin proposait un projet de charte des droits de l’homme pour le Québec dans un texte remarquable paru dans la Revue de droit de l’Université McGill. Cinquante ans plus tard, force est d’admettre que ce texte (et les idées progressistes qu’il véhiculait) a exercé une très grande influence sur la Charte des droits et libertés de la personne actuellement en vigueur au Québec. Cela étant, cette Charte « quasi constitutionnelle » aurait aujourd’hui bien besoin d’être juridiquement révisée afin de mieux répondre aux réalités contemporaines. Toutefois, non seulement la volonté politique requise pour entreprendre ce vaste chantier tarde à se former, mais il est à craindre qu’une telle entreprise ouvre la porte à des modifications dont l’effet pourrait être de restreindre les droits et libertés plutôt que d’en renforcer la protection. Pourtant, nous pouvons démocratiquement faire mieux…