LA CRIMINALISATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE PAR DES « DÉMOCRATIES PARTICIPATIVES » - Peñafiel, Ricardo (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2015)
Au moment même où l’idée de démocratie participative s’érige au rang de « nouveau paradigme de l’action publique », on assiste à l’exacerbation des versants autoritaires du gouvernement représentatif, qu’on constate, notamment, dans la tendance actuelle à la criminalisation de l’action collective et à la banalisation de l’état d’exception. Plutôt que d’y voir une contradiction entre un discours « participatif » et des pratiques autoritaires, cet article cherche à montrer comment la criminalisation contemporaine de la protestation sociale trouve ses conditions de possibilité au sein même du « discours participationniste » ainsi que dans les pratiques et institutions sociales et politiques qui y sont liées. En analysant quatre formes de légitimation de la répression massive et systématique d’actions collectives dans les Amériques (Québec, Chili, Équateur, Venezuela), le texte met en lumière comment l’exercice de droits fondamentaux (comme ceux d’association, d’expression et de rassemblement) est considéré comme une menace à la « démocratie » au nom de « consensus » supposément atteints au sein de forums « délibératifs » (consultatifs) organisés par le pouvoir et au sein desquels celui-ci préserve ses prérogatives de la « qualification » des participants, mais surtout de la « décision ». Il s’en suit une lutte pour le sens entre deux conceptions et pratiques de la participation : l’une « consensuelle » et encadrée et l’autre « sauvage » ou insurgeante. Pour rendre compte de cette conception sauvage (non domestiquée) de la démocratie et de la participation, le texte se base sur des « récits de vie » de participants anonymes d’actions contestataires transgressives ayant eu lieu dans les Amériques au cours du dernier quart de siècle. Cette analyse de deux conceptions et pratiques de la participation citoyenne tend à montrer que, loin de représenter un danger pour la démocratie, la participation insurgeante en constitue son principe dynamique.