JUSTICE ENVIRONNEMENTALE ET PEUPLES AUTOCHTONES : LES POSSIBILITÉS ET LES LIMITES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME - Thériault, Sophie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2015)
Cet article a pour objet d’analyser la notion de justice environnementale en prenant appui sur les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme portant sur l’interprétation et l’application des droits à la vie et à la propriété en contexte autochtone. Les peuples autochtones, dont les territoires ancestraux regorgent de ressources naturelles convoitées à des fins marchandes, doivent pour plusieurs composer avec les répercussions écologiques, sociales et culturelles délétères des activités extractives. Dans de telles circonstances, et en l’absence de recours efficaces et accessibles en droit interne, certains de ces peuples ont, durant la dernière décennie, mobilisé le système interaméricain des droits de la personne comme vecteur potentiel de droits et de justice sur le plan environnemental. Notre analyse nous amène à conclure que l’interprétation large et libérale, par la Cour interaméricaine, des droits et libertés fondamentaux consacrés par la Convention américaine des droits de l’homme est susceptible de contribuer, sous réserve de son effectivité, à une justice environnementale accrue pour les Autochtones. Il en est ainsi en particulier de l’affirmation d’un droit à une vie « digne » (« vida digna »), de même que de la reconnaissance du droit de propriété collectif des peuples autochtones. En revanche, cette jurisprudence, qui consacre à certaines conditions la préséance du développement économique sur le droit de propriété des peuples autochtones, ne permet pas de mettre en cause de manière plus radicale les dynamiques économiques et politiques à l’origine de la crise écologique contemporaine et des inégalités devant la dégradation environnementale. Dans l’optique de promouvoir la justice environnementale, l’interprétation et l’application des droits de la personne devraient rendre compte de manière encore plus audacieuse des rapports d’interdépendance qui unissent les êtres humains, leurs sociétés et l’environnement.