LES SOURCES ET FONDEMENTS DE L’OBLIGATION DE COOPÉRER AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Damien Massi Lombat, Pierrot (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2014)
La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour pénale internationale (CPI) au sein de la société interétatique. Les crimes relevant de la compétence de la Cour ont heurté la conscience universelle. La communauté des États a donc un intérêt aussi bien moral que juridique pour engager la responsabilité des auteurs de ces actes odieux, notamment lorsque les États mis en cause ne veulent ou ne peuvent pas le faire. C’est ainsi que l’obligation de coopérer avec la Cour a été imposée à des États défaillants tels que le Soudan et la Libye. Cette contribution présente les sources et les fondements juridiques de l’obligation de coopérer avec la CPI. Précisément, elle démontre que l’obligation de coopérer avec la Cour est fondée aussi bien sur le droit international conventionnel que sur le droit international coutumier. Donc, étant soumis au droit international des traités, les États parties sont tenus de respecter les dispositions du Statut de Rome. Toutefois, l’obligation de réprimer les crimes de jus cogens ou la responsabilité de protéger peuvent obliger des États non parties à coopérer avec la CPI.