LE RÔLE DES ACCORDS SPÉCIAUX DANS LA RATIONALISATION DES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX - Aïvo, Gérard (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2014)
Depuis la Seconde Guerre mondiale, on assiste à une multiplication des conflits armés non internationaux. Cependant, le droit est lacunaire, permettant ainsi aux belligérants de violer presque systématiquement le droit international humanitaire (DIH). Les dispositions du DIH offrent la possibilité aux combattants de conclure entre eux des accords spéciaux afin d’appliquer ces règles, en tout ou en partie. En tant que tels, ces accords y revêtent une importance particulière en ce qu’ils permettent de pallier l’insuffisance des règles minimales. À cette fin, la présente étude identifie les caractéristiques et les effets juridiques des accords spéciaux et examine les rôles respectifs des États, les organisations internationales et le Comité international de la Croix-Rouge dans la rationalisation des conflits armés non internationaux.