ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER ET FRONTIÈRES MARITIMES : LES ÉTATS POSSÈDENT-ILS DES DROITS ACQUIS SUR LEUR TERRITOIRE SUBMERGÉ ? - Blanchette-Séguin, Virginie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2013)
Au-delà des importants enjeux humanitaires qu’elle soulève, l’élévation du niveau de la mer prévue par les scientifiques est également susceptible d’avoir un impact majeur sur la délimitation des territoires maritimes des États côtiers à travers le monde. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer permet aux États de revendiquer un territoire maritime dont la largeur maximale se calcule à partir de lignes de base qui correspondent à des structures émergées de leur territoire. Cette convention ne précise toutefois pas le sort des lignes de base déjà établies dans l’éventualité où les structures qui les justifiaient venaient à être immergées. Face à cette situation, il est possible d’envisager deux solutions : les États peuvent soit adapter leurs revendications maritimes à leur nouvelle réalité géographique soit conserver leurs anciennes lignes de base sans tenir compte du changement. Ce texte présente différents arguments pouvant être soulevés au soutien de ces deux conceptions tout en prenant position en faveur de la thèse des lignes de base fixes.