Résumés
Résumé
Cet article explore un principe considéré par l’auteur comme étant au coeur de l’architecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la complémentarité. Équilibre entre la souveraineté des États à poursuivre les présumés responsables de crimes internationaux et le développement d’une institution judiciaire autonome et indépendante, le principe de complémentarité est ici abordé d’un point de vue critique. L’auteur s’attarde plus particulièrement aux situations de la République Démocratique du Congo, du Kenya, de la Côte d’Ivoire et de la Libye, selon les développements récents dans l’actualité et les décisions rendues jusqu’à présent. L’article s’intéresse aux tentatives par divers acteurs d’instrumentaliser le principe de complémentarité et l’interprétation qu’on en fait afin d’atteindre différents objectifs. L’auteur tente de déterminer si le principe de complémentarité sert bel et bien les intérêts de la justice ou est plutôt utilisé comme instrument politique. L’article apporte également un éclairage renouvelé sur le concept de « complémentarité proactive/positive » militant en faveur d’un rôle plus grand pour la CPI auprès des États membres et non membres afin de réaliser les objectifs du Statut de Rome, notamment en terme de collaboration et d’assistance. Ce concept a notamment fait l’objet de discussions lors de l’Assemblée des États Parties de novembre 2012.
Abstract
This paper explores a concept considered by the author as being central to the Rome Statute of the International Criminal Court’s architecture: the principle of complementarity. Considered to be a balance between state sovereignty to prosecute alleged perpetrators of international crimes and the development of an autonomous and independent judicial institution, the principle of complementarity is discussed from a critical perspective. This paper focuses on the cases of the Democratic Republic of Congo, Kenya, Ivory Coast and Libya, in view of recent development and decisions rendered by the Court until now. More specifically, it focuses on the attempts by different actors to exploit the principle of complementarity and the interpretation of the concept to achieve their own interest. The author attempts to determine if the principle of complementarity serves the interest of justice or rather acts as a political instrument. This paper also emphasizes the almost-forgotten concept of proactive complementarity that promotes a more active role for the ICC to achieve the Rome Statute’s objectives by assisting and collaborating with member and non-member States. This concept was discussed, in particular, during the State Party Assembly in November 2012.