L’ARTICLE XX DU GATT DE 1994 DANS LA JURISPRUDENCE DE L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC : UNE ANALYSE SOUS LE PRISME ENVIRONNEMENTAL - Andela, Jacques (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2012)
Le souci de protéger l’environnement a gagné tous les secteurs de la vie internationale, y compris le secteur du commerce. Or, en dépit de cette excroissance, la prise en compte des préoccupations d’ordre écologique reste faible à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organe mis en place en vue de servir de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses membres. Cela tient au fait que les conditions dans lesquelles l’exception environnementale peut être mobilisée avec succès devant cette organisation internationale sont très contraignantes et ont du mal à prospérer dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends. Toutefois, il y a lieu de rester optimiste dans la mesure où non seulement les juges de l’OMC n’ont pas définitivement fermé la porte aux préoccupations d’environnement, mais également du fait de l’émergence d’un principe du soutien mutuel dans l’ordre juridique international, et qui apparaît comme une opportunité de réconcilier deux branches du droit international aux apparences contradictoires, à savoir le droit international du commerce et le droit international de l’environnement.