SENSIBILITÉS À LA SENSIBILITÉ DES ANIMAUX EN FRANCE - Auffret Van Der Kemp, Thierry (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2011)
La diversité des formes de sensibilité chez les animaux et les difficultés méthodologiques pour appréhender l’aptitude des animaux à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions fait encore l’objet de débats voire même de dénis chez certains scientifiques. La sensibilité éthique à la sensibilité animale reste encore en France socialement suspecte et dévalorisante, bien que les atteintes à la sensibilité des animaux, notamment domestiques, soient moralement et légalement réprouvées. L’intérêt porté à la sensibilité des animaux par les chercheurs biologistes et les vétérinaires eux-mêmes n’est pas toujours exclusivement guidé par des considérations scientifiques et éthiques. Différents facteurs socio culturels et économiques peuvent interférer avec celles-ci.L’influence de ces mêmes facteurs est très notable sur la prise en compte effective par les politiques et les juristes du ressenti de la douleur et de la souffrance par les animaux, même lorsque ces formes de sensibilité biologique sont scientifiquement et juridiquement reconnues pour de nombreuses classes zoologiques. Le code rural, le code pénal et différentes réglementations françaises et communautaires européennes protègent le bien-être des animaux d’espèces domestiques ou sauvages détenus en captivité dans les différentes activités humaines où ces animaux sont utilisés, avec l’exigence de leur épargner toute excitation stressante, douleur, souffrance ou angoisse évitables. Cependant de nombreuses pratiques douloureuses ou génératrices d’émotions négatives pour les animaux sont encore réglementairement admises de manière dérogatoire pour des motifs économiques, culturels, religieux ou scientifiques. De plus, la sévérité des sanctions appliquées par les tribunaux, en cas d’infraction, varie beaucoup en fonction à la fois des juges et des espèces animales selon leur degré de proximité avec l’homme. Quant aux animaux sauvages vivant à l’état de liberté, leur sensibilité n’étant pas juridiquement reconnue, ils ne bénéficient individuellement d’aucune mesure de protection, sauf s’ils appartiennent à une espèce menacée de disparition.