BIOPROSPECTION EN ANTARCTIQUE : JURIDICTION DES ÉTATS ET LIBRE DISPOSITION DES RÉSULTATS - Giroux, Étienne (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2010)
La bioprospection est une activité de recherche scientifique possédant une composante économique. Elle s’effectue en Antarctique depuis quelques années. La gestion de l’Antarctique se fait dans la cadre du système du Traité sur l’Antarctique. Sous ce système, il n’existe pas de souveraineté territoriale reconnue. Aussi, les Parties au Traité sur l’Antarctique doivent respecter des obligations de libre disposition des résultats. Le système du Traité sur l’Antarctique ne réglementant pas la bioprospection, dont plusieurs questions se soulèvent. Quelle juridiction autorisera l’accès aux bioprospecteurs sur le territoire antarctique ? Le caractère potentiellement commercial de la bioprospection pose-t-il un risque à l’obligation de libre disposition des résultats scientifiques ? D’autres traités internationaux, tels que la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ne procurent pas de solution. Le sujet est débattu depuis quelques années aux Réunions des Parties consultatives du Traité sur l’Antarctique. Jusqu’à présent, aucun consensus n’existe. Différentes solutions s’offrent, par exemple le maintien du statu quo, une prise en charge par un traité déjà existant ou la création d’une nouvelle convention.