LES RELATIONS COMMERCIALES ÉTATS-UNIS / AFRIQUE SUBSAHARIENNE SOUS L’AFRICAN GROWTH AND OPPORTUNITY ACT - Zackaria Touré, Omorou (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2009)
Une des critiques aux préférences commerciales en faveur des pays en voie de développement est leur caractère unilatéral. En légitimant leur recours pour réaliser ses objectifs, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’a fixé que des conditions minimales d’octroi. Ceci fait des préférences commerciales une affaire des pays développés dont les approches différentes créent souvent une discrimination entre pays bénéficiaires de même niveau de développement. L’African Growth and Opportunity Act (AGOA) en est une parfaite illustration. Adoptée en 2000 pour promouvoir le commerce entre l’Afrique subsaharienne et les États-Unis d’Amérique, l’AGOA dépasse le domaine traditionnel d’une loi à cause des relations qu’elle est censée réguler. Ses résultats mitigés et sa contestabilité devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC doivent amener les bénéficiaires et le donneur à revoir le cadre légal de la coopération.