LA RÉPRESSION INTERNATIONALE DE L’ESCLAVAGE : LES LEÇONS DE L’ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST DANS L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) - Hamuli Kabumba, Yves (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2008)
Créée pour résoudre des litiges nés de l’application et de l’interprétation des textes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), la Cour de justice de la CEDEAO (CJCEDEAO) est habilitée, depuis 2005, à connaître des cas de violation des droits fondamentaux de la personne consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est ainsi que, saisie d’une affaire d’esclavage, opposant la République du Niger à Mme Hadijatou Mani Koraou, elle a donné gain de cause à celle-ci sur fond quasi-exclusivement de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l’esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre courant de ladite conception. Le présent article donne une vue d’ensemble de la CJCDEAO et de la définition de l’esclavage dans diverses disciplines du droit international. Il suggère qu’en dépit d’incontestables mérites de l’arrêt Hadijatou, l’on peut affirmer qu’en omettant d’examiner la jurisprudence et la doctrine pertinentes des droits fondamentaux de la personne, la CJCEDEAO a adopté une vue tronquée de l’esclavage et que, partant, il convient de relativiser sa contribution à la compréhension de la définition de l’esclavage en droit international. Enfin, l’article propose quelques pistes d’amélioration générale de la qualité du travail de la CJCDEAO en matière des droits fondamentaux de la personne.