LE MARIAGE POLYGAME ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS DANS UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARÉ - Leduc, Ariane; Raby, Mélanie; Scott, Valérie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2008)
Bien que le mariage polygame y soit illégal, le Canada, en tant que terre d’immigration, est depuis longtemps confronté à cette institution en matière migratoire et familiale. Incidemment, la question de la validité du mariage polygame suivant les règles du droit international privé se pose, entraînant dans son sillage des doutes quant à la capacité de notre système juridique à régir une institution qui lui est étrangère et dont certains allèguent l’incompatibilité avec l’ordre public. Dans le présent texte, pour les fins du concours Matthieu-Bernard, les auteures examinent ce qui adviendrait d’une demande en divorce présentée par la seconde épouse d’un ménage polygame. De façon plus générale, elles étudient les effets que peut avoir un mariage polygame contracté à l’étranger dans l’ordre juridique québécois, selon que ce mariage soit déclaré valide ou invalide. Dans l’hypothèse d’un mariage valide selon les règles de droit international privé québécois, c’est la notion d’ordre public, tant international qu’interne, qui pourrait s’opposer à la reconnaissance et à la production d’effets juridiques d’un mariage polygame. Après un examen du contenu de l’ordre public interne et international, les auteures concluent que la reconnaissance de la validité d’un mariage polygame et de certains effets y étant rattachés ne serait pas contraire à ces notions. Dans l’hypothèse où le mariage serait déclaré invalide, c’est la possibilité pour les tribunaux de prononcer la nullité de ce mariage, ainsi que le risque de contestation constitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, qui amènent les auteures à se questionner. Elles concluent que le prononcé de la nullité constituerait une atteinte justifiée à la liberté de religion et revêtirait de grands avantages s’il permet de faire appel à la notion de putativité du mariage.