LE TRUST : DE LA PROTECTION PATRIMONIALE AU MOYEN ÂGE À LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT AU XXIe SIÈCLE - Gama Sá, Jeanine (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2008)
Cet article examine l’évolution de l’institution du trust dès son apparition au Moyen Âge, indissociable du processus de formation du droit anglais, jusqu’à son utilisation dans le domaine du droit international, plus particulièrement en droit international de l’environnement, à travers la notion de trust funds environnementaux, utilisés pour financer l’adhésion des pays en voie de développement et en transition à des paramètres plus élevés de protection environnementale. Dans ce contexte, l’exemple le plus remarquable, le Fonds pour l’environnement mondial, correspond à une modalité spéciale du trust, où les bénéficiaires ultimes sont l’ensemble de la communauté internationale et les générations futures.