À QUI APPARTIENNENT LES ICEBERGS ? DISCUSSION AUTOUR DU STATUT DES ICEBERGS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - Quilleré-Majzoub, Fabienne (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2007)
Les pénuries d’eau nous rappellent que les glaces polaires constituent le plus grand réservoir d’eau douce de la planète. Sous forme d’icebergs, elles représentent plus d’eau douce que la production annuelle cumulée de toutes les rivières du globe. Les icebergs présentent donc des potentialités énormes de production d’eau douce. À défaut d’un statut spécifique, les conditions de leur exploitation sont établies par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer. Ils font ainsi l’objet d’une liberté d’exploitation au profit de tous dans la haute mer, et dans le respect des droits souverains des États côtiers, soit dans la mer territoriale ou dans la zone économique exclusive. Contrairement à l’Arctique également soumis à ce régime, l’Antarctique exclut toute exploitation pour l’instant, en vertu du Système des Traités de l’Antarctique. Cette assimilation des icebergs aux eaux dans lesquelles ils dérivent entraîne une absence de continuité de leur prise en compte. Les propositions actuelles d’unification de leur statut ne sont pas satisfaisantes et le droit international ne propose pas de solution transposable en l’état. Aussi, est-il nécessaire de définir les pistes les plus praticables pouvant conduire à une solution suffisamment consensuelle pour faire l’objet d’un futur statut possible.