L’INTERPRÉTATION DU STATUT DE ROME - Currat, Philippe (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2007)
L’interprétation du Statut de Rome repose avant tout sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, comme l’a relevé la Cour pénale internationale (CPI) dès ses premières décisions. En ce sens, la principale difficulté est ici la prise en considération de textes de nature inédite (Règlement de procédure et de preuve et Éléments des crimes) et de concilier les textes authentiques du traité, rédigé dans six langues. La spécificité de l’interprétation des règles pénales doit également être prise en considération, ce qui exige notamment une interprétation restrictive de la définition des crimes. Toutefois, la place de l’analogie dans le Statut de Rome, habituellement étrangère à la réglementation pénale, ne saurait être niée. Enfin, le Statut doit être interprété en conformité avec les droits de l’homme internationalement reconnus, qui sont une source importante en matière de garanties judiciaires comme de définition des crimes. L’interprétation conforme aux droits de l’homme permet de garantir à la CPI les moyens d’agir car droits de l’homme et Statut de Rome apparaissent comme les deux faces de l’ordre public international. La dynamique propre à l’interprétation des droits de l’homme permettra de renforcer la définition des crimes, la reconnaissance des droits des victimes et les règles du procès équitable.