LE FÉDÉRALISME, OUTIL DE GESTION DE LA COMPLEXITÉ CANADIENNE - Crépeau, François (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2007)
Un des grands défis de l’Europe du XXIe siècle sera la gestion de sa complexité. D’un côté, la continentalisation progressive fait que les fonctions étatiques se redéploient aux plans régional et européen, de manière à assurer une capacité optimale de décision (par le principe de subsidiarité ou par les décentralisations). D’un autre côté, les sociétés européennes sont diversifiées, ouvertes et mouvantes. L’expérience du fédéralisme canadien contemporain montre à quel point il peut être utile de compter sur l’interaction dynamique de forums politiques nombreux et d’acteurs institutionnels variés pour proposer des solutions innovantes dans le fonctionnement des lieux de coordination. Aussi, l’interdépendance structurelle de la reconnaissance des identités, de la gestion de la diversité et de la protection des droits fondamentaux est une clef centrale dans la conceptualisation de la complexité, au sein d’une démocratie ouverte, inclusive et intégratrice. Le modèle canadien est spécifiquement situé, dans le temps et l’espace, et n’est donc pas exportable tel quel en Europe ou ailleurs. Le fédéralisme, comme modèle de gouvernance multi-niveaux, permet toutefois une gestion de la complexité en favorisant l’expression de la diversité. La protection constitutionnelle active des droits fondamentaux à tous les niveaux gouvernementaux constitue un ciment essentiel de la diversité culturelle et de la pluralité sociale, lesquelles contribuent à forger une identité nationale multiforme. En définitive, et c’est une dimension à laquelle Katia était devenue très sensible, c’est la perception collective que cette « culture des droits » est une véritable source de pouvoir citoyen autant qu’une reconnaissance des identités plurielles qui en permet l’appropriation par les individus et les groupes et qui, ce faisant, assure la promotion de la diversité au coeur du champ politique et juridique canadien. De cela, l’Europe et les pays européens pourraient s’inspirer.