LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : DANS L’EXERCICE DE POUVOIRS TOUJOURS PLUS GRANDS ? - Klein, Pierre (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2007)
Depuis la fin de la guerre froide, et plus encore depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Si elle concrétise une volonté d’inscrire ce combat dans une perspective clairement multilatérale, cette montée en puissance du Conseil fait également naître un certain nombre de préoccupations. Il en est ainsi, d’une part, en raison du fait que loin de se limiter au rôle d’organe « de police » qui lui avait été donné dans la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité a graduellement cumulé, dans ce contexte, des pouvoirs de nature exécutive, mais aussi judiciaire (comme l’a montré l’affaire Lockerbie), puis législative (ainsi qu’il ressort, en particulier, de l’adoption de la résolution 1373 (2001)). Cette concentration de pouvoirs sans précédent n’a cependant été accompagnée de l’institution d’aucun mécanisme de contrôle digne de ce nom. D’autre part, l’implication croissante du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme a donné lieu à une véritable inflation des qualifications et, au-delà, à une dramatisation extrême de ce type d’événement. Alors qu’il n’avait auparavant jamais qualifié d’actes terroristes spécifiques de menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil a, à partir de 2001, étendu cette qualification à tous les actes de terrorisme international, avant de l’appliquer à tous les actes de terrorisme quels qu’ils soient. Par la suite, l’organe restreint des Nations unies a considéré que le terrorisme, sous toutes ses formes, constituait « l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité ». On peut se demander si, ce faisant, le Conseil ne tend pas à hypertrophier ce phénomène, consacrant ainsi la priorité des préoccupations des plus puissants de ses membres sur celles de la vaste majorité des États pour lesquels les guerres ou les famines continuent à constituer des menaces considérablement plus graves et plus meurtrières que les actes de terrorisme.