LE CONSENTEMENT PRÉALABLE, LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES PEUPLES AUTOCHTONES EN DROIT INTERNATIONAL : LA NÉCESSAIRE REDÉFINITION DE SON CADRE CONCEPTUEL - Desmarais, Frédéric (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2006)
Cet article vise à remettre en question le cadre conceptuel dans lequel s’inscrit l’émergence du principe du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones en droit international. La littérature majoritaire en la matière considère que ce principe requiert une reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones de même que leurs droits territoriaux et leur souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles. À cet égard, il n’est guère surprenant de constater que ce principe est confronté à diverses forces divergentes qui minent son adoption en droit international à court, moyen et même à long terme. En vertu du droit international public en vigueur à ce jour, les peuples autochtones ne jouissent pas du droit à l’autodétermination. Il en sera probablement ainsi pendant plusieurs décennies et ce, malgré les développements encourageants à cet effet dans le cadre de l’Organisation des Nations unies. Cet article adopte une approche théorique reposant sur les modèles de l’intégrité culturelle et de l’autodétermination afin d’analyser les manifestations de ce principe au sein, inter alia, du système onusien, du système interaméricain, des banques internationales de développement, de même qu’en droit domestique canadien. Il démontre que le principe devrait s’arrimer à des dispositions constitutionnelles et/ou législatives, voire même à des développements jurisprudentiels en droit domestique plutôt qu’à une improbable reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones en droit international.