LE RÔLE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER DANS LA PROTECTION DU MILIEU MARIN - Nouzha, Christophe (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2005)
Au moment où le Tribunal international du droit de la mer fête le dixième anniversaire de sa mise en place, il peut être intéressant de se pencher sur son rôle dans le domaine de la protection du milieu marin. Amené à appliquer et à interpréter un instrument, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dans lequel l’environnement occupe une place de première importance, la contribution du Tribunal est d’abord fonction de l’étendue de sa juridiction et de l’utilisation qui en est faite par ceux qui peuvent le saisir. Bien que l’activité du tribunal soit encore modeste, il n’en a pas moins eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’affirmer et de développer certains principes de droit international de l’environnement.